Mentions légales et réglementaires

Mentions légales et réglementaires

Aller à la Déclaration de confidentialité des données

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par Hyposwiss Private Bank Genève SA (Hyposwiss) sur ce site internet déclarent avoir lu et compris et acceptent les conditions suivantes:

1. Echange automatique de renseignements (EAR)

Hyposwiss Private Bank Genève SA est une institution financière suisse déclarante au sens des dipositions de la Loi férédale suisse sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Les Etats partenaires de la Suisse aux fins de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale figurent sur le site suivant: Confédération Suisse, Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI .

2. Risques particuliers dans le négoce de titres

Depuis le 1er février 1997, la loi sur les Bourses ( loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995 ) régit le négoce de valeurs mobilières à titre professionnel. Elle oblige les négociants et banques à informer leurs clients sur les types d’opérations et les placements susceptibles d’engendrer des risques particuliers. L’Association suisse des banquiers fournit sur son site internet une brochure d’information que nous vous incitons à consulter.

3. Garantie des dépôts

Hyposwiss Private Bank Genève SA a l’obligation, comme toute banque et tout négociant en valeurs mobilières en Suisse, de signer la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts et est donc membre d’esisuisse. Les dépôts des clients de la Banque sont donc assurés jusqu’au plafond de CHF 100’000 par client. Les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant sont également considérées comme dépôt protégés. Vous trouverez toutes les informations relatives au système de la garantie des dépôts à l’adresse www.esisuisse.ch.

4. Restrictions d’accès

L’accès aux informations contenues dans ce site internet peut être soumis à des restrictions légales et réglementaires applicables à l’utilisateur. Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder au site internet de Hyposwiss. Il appartient aux personnes intéressées d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’assurer que l’accès à ce site internet est autorisé par les juridictions qui les concernent.
Le présent site internet ne s’adresse pas aux personnes pour lesquelles, pour des motifs de résidence, de nationalité ou toute autre raison, la publication ou la mise à disposition du site internet n’est pas autorisée par les lois et réglementations applicables. Dans l’une de ces hypothèses, l’utilisateur est invité à quitter le présent site immédiatement. En particulier, ce site internet ne s’adresse pas aux personnes résidant aux Etats-Unis ou de nationalisé américaine ou considérées comme ressortissant des Etats-Unis en vertu des lois locales. Les investisseurs résidant aux Etats-Unis, de nationalité américaine ou considérés comme ressortissant des Etats-Unis peuvent obtenir des renseignements relatifs aux services pouvant leur être proposés en contactant Hyposwiss Advisors SA, société suisse de gestion de fortune basée à Genève.

5. Absence d’offre

Les informations sont mises à disposition sur le site internet uniquement à des fins d’information et ne constituent ni une recommandation ni une offre de services ou de produits, notamment bancaires, de la part de Hyposwiss, ni un conseil ou une incitation à effectuer une transaction ou nouer quelque relation juridique que ce soit. Hyposwiss n’offre aucun service en ligne ni aucun avantage sur ce site internet. Aucun élément de ce site internet ne saurait être considéré comme une démarche proactive de la part de Hyposwiss envers des tiers et toute prise de contact avec la banque sera réputée exclusivement à l’initiative de tiers.

6. Absence de garanties

Bien que Hyposwiss s’efforce de faire en sorte que les informations contenues sur ce site internet soient complètes, elle ne donne aucune garantie ni explicitement ni implicitement quant à la fiabilité, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.
Ce site internet est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis. Hyposwiss décline toute obligation ou responsabilité relative à la mise à jour ou la modification de toute information.

7. Performances des placements

Aucune information ou matériel sur ce site ne doit servir de base pour recommander ou prendre toute autre décision relative à un placement. Les investisseurs doivent être conscients que la valeur des placements et les revenus en découlant peuvent s’accroître ou diminuer et il peut arriver que les investisseurs ne récupèrent pas les montants placés. Les performances passées ne garantissent en rien les performances futures.

8. Liens vers d’autres sites web

Ce site internet peut proposer des liens automatiques vers d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. L’utilisation de ces liens vers toutes autres pages hors du présent site se fait aux propres risques de l’utilisateur et Hyposwiss ne garantit pas le contenu de ces autres sites. En conséquence, Hyposwiss n’assume aucune responsabilité ni pour leur contenu ni pour les produits, services ou autres offerts par leur intermédiaire.

9. Décharge de responsabilité

Hyposwiss décline expressément toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif lié à l’accès à ce site internet ou à tout autre site internet ayant un lien avec ce site, à l’utilisation de ce site internet ou à son exploitation, et en particulier pour tout dommage direct, indirect ou consécutif relié à toute action ou omission d’agir prise, en totalité ou en partie, sur la foi des informations mises à dispositions sur cet autre site internet, ou de toute incapacité à accéder à son contenu.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site internet sont la propriété de Hyposwiss et sont protégés par un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sous réserve de droits appartenant à des tiers. La reproduction, la distribution ou la retransmission non autorisée de ces éléments est interdite. Aucun élément du site internet n’accorde de droit, notamment de licence d’utilisation, portant sur les images, les marques ou tout autre droit immatériel qu’il contient. Hyposwiss se réserve de faire valoir tous ses droits immatériels contenus dans ce site internet.

11. Droit applicable et for

L’utilisation de ce site internet est soumise aux lois suisses qui régissent de manière exclusive l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Tout différend relatif ou lié au site internet ou découlant de son utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

 
 

Déclaration de confidentialité des données

 

La présente Déclaration de protection des données personnelles (ci-après, la « Déclaration ») vise à informer les personnes concernées par une collecte, une conservation et un traitement de données (ci-après, les « Sujets ») sur la manière dont nous collectons, conservons et traitons les données.

1. Entité responsable du traitement et principes

Hyposwiss Private Bank Genève SA, ainsi que toutes ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommée « Hyposwiss ») reconnaît l’importance de garder les données personnelles des clients et protéger leurs droits de la vie privée. En ce qui concerne ses activités et les données recueillies par elle, Hyposwiss entend appliquer les principes et les normes les plus restrictives identifiables par rapport à la protection des Données personnelles. Par conséquent, toutes les données et informations personnelles (ci-après dénommés « Données ») fournies dans le cadre de nos services seront traitées de manière licite, de manière équitable, transparente et en toute confidentialité.

2. Consentement

En contractant les services offerts par Hyposwiss (ci-après dénommés les « Services »), et conformément aux dispositions légales en vigueur, les Sujets reconnaissent que la conclusion d’un engagement avec Hyposwiss signifie qu’ils acceptent la collecte et le traitement des Données et d’accord à cet Déclaration.

3. Qu’est-ce que les Données sont collectées ?

3.1 Type de Données

Dans le cadre des Services, Hyposwiss recueille les Données suivantes (liste contemplative, non exhaustive) de ses contreparties (clients, gérants de fortune externe, trustees, administrateurs, avocats) :

• Données d’identification : données d’identification personnelles (nom, prénom, titre, numéro d’identification fiscale) et des informations relatives aux entités de placement.

• Données d’identification émises par les pouvoirs publics et d’autres registres : cartes d’identité, passeport, certificat de constitution, des statuts, des registres d’actions.

• Données de localisation : les adresses personnelles et professionnelles des entités d’investissement.

• Données de communication et d’identification électronique (personnels et professionnels) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

• Données financières : numéro d’identification et numéros de compte bancaire, ressources financières, actifs, transactions financières.

3.2 Informations recueillies directement auprès des Sujets

Nous collectons et enregistrons toutes les Données personnelles qui nous sont remises en relation avec les services que nous proposons dans nos systèmes informatiques, et plus particulièrement dans notre CRM. Le Sujet peut choisir de ne pas fournir Hyposwiss certaines Données, mais cette décision peut priver le Sujet de certains services ou fonctionnalités offertes dans le cadre des Services.

3.3 Informations recueillies auprès de tiers – Sous-traitants

Dans le cadre des services que nous proposons, nous pouvons également collecter des Données auprès de tiers (gérants de fortune externe, trustees, administrateurs, avocats) ou sur la base d’informations disponibles dans la sphère publique (articles de presse, presse spécialisée, bases de données publiques (Bloomberg, WorldCheck, Factiva, LexisNexis)).
Les Données collectées auprès de tiers sont traitées de la même manière que les Données que nous collectons directement auprès des personnes concernées par un traitement.
Dans certains cas, nous pouvons être considérés comme processeur/sous-traitant de Données personnelles. Dans une telle hypothèse, nous pouvons être amenés à conclure un contrat de traitement de Données personnelles visant à garantir les droits des personnes concernées.

4. Base juridique et objectifs de collecte et de traitement des Données

Hyposwiss traite vos Données personnelles conformément aux bases légales et des objectifs énoncées dans la présente Déclaration. Plusieurs objectifs peuvent constituer la base du même traitement.
Les objectifs sont généralement les suivantes :

• Satisfaire à nos obligation contractuelles (y compris précontractuelles) :

o L’ouverture et le maintien de la relation contractuelle avec le Sujet (ci-après dénommé « Relation d’affaires »), y compris toutes les formalités relatives à l’identification du Sujet et de toute personne ou entité sur laquelle le Sujet ou un tiers fournit des informations et / ou dont Hyposwiss a connaissance de toute autre manière dans le cadre de la relation d’affaires (ci-après dénommée une « Personne liée »);
o Tous les autres services connexes fournis par les fournisseurs de services de Hyposwiss et sous-traitants dans une Relation d’affaires ;
o La gestion, l’administration, le placement et la distribution de produits financiers, y compris tous les services liés à ces activités.

• Le respect d’une obligation légale à laquelle Hyposwiss est soumis :

o Respecter la réglementation et la législation bancaires qui s’appliquent à nous en tant que banque soumise à la surveillance du régulateur ;
o Coopérer avec les administrations concernées et les pouvoirs publics ;
o Prévenir la fraude, y compris la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la corruption et la prestation de services aux personnes et entités soumises à des sanctions économiques ou commerciales.
Compte tenu des obligations légales et réglementaires, nous vous informons que le défaut de fournir les informations et documents qui peuvent être demandées sur cette base peut nous empêcher de poursuivre une Relation d’affaires avec vous.

• Poursuite des intérêts légitimes de Hyposwiss, y compris :

o Améliorer les Relations d’affaires et l’offre de produits et services ;
o Améliorer l’organisation commerciale interne de Hyposwiss et activités opérationnelles, notamment en matière de gestion des risques ;
o Enregistrer les appels téléphoniques et les messages électroniques, afin de vérifier les instructions reçues, de faire appliquer ou de défendre nos intérêts ou nos droits, d’évaluer, d’analyser et d’améliorer la qualité de nos services, de former nos employés et de gérer les risques ;
o Garantir la sécurité et le bon fonctionnement informatique de la banque et prévenir l’accès non-autorisés aux locaux de la banque, aux zones sensibles, aux systèmes informatiques (par exemple les PC), etc. en installant des systèmes de badges ;
o Exercer nos droits dans le cadre de réclamations et de litiges (actions en justice, enquêtes ou procédures analogues) ;
o Annoncer aux autorités compétentes les potentiels actes criminels ou menaces à la sécurité publique, y compris par la transmission des données personnelles pertinentes ;
o Préserver notre droit de propriété ou collecter des éléments de preuve en cas d’attaques à main armée ou de fraudes par la mise en place d’un système de surveillance vidéo ;

• Obtenir votre consentement pour un traitement particulier :

Si le traitement de vos données personnelles nécessite que vous donniez votre consentement préalable (par exemple, traitement automatisé pour définir et établir la relation d’affaires), nous vous demanderons de nous fournir celui-ci pour ce traitement spécifique.

5. Méthodes de traitement des Données

Les Données sont traitées par Hyposwiss – ou par des tiers sélectionnés sur la base de leur fiabilité et de compétence, ainsi que par les contrôleurs de Données dûment nommés – uniquement aux fins visées au paragraphe 4 ci-dessus, principalement au moyen d’outils informatiques, mais aussi sur le papier.

Hyposwiss conserve les Données aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la réglementation applicable aux services.

De même, Hyposwiss supprime ou anonymiser les Données personnelles (ou prend des mesures équivalentes) dès qu’ils ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs, sous réserve toutefois (i) aux exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des Données pendant une période de temps plus longue, ou (ii) à déterminer, l’exercice et / ou défendre les droits réels ou potentiels dans les procédures judiciaires, enquêtes ou de procédures similaires, y compris juridique estime que Hyposwiss pourrait imposer pour conserver les informations pertinentes.

Les mesures de sécurité sont appliquées pour éviter le risque de perte de Données, l’utilisation illégale ou abusive et l’accès non autorisé (voir le paragraphe 8 (confidentialité, sécurité et protection des Données) ci-dessous).

6. Le profilage

Nous pouvons évaluer certaines caractéristiques des personnes concernées au moyen d’un traitement automatisé (par exemple, afin de proposer des offres et services personnalisés). Nous pouvons également utiliser des technologies nous permettant d’identifier le niveau des risques liés à une personne concernée par un traitement ou à l’activité d’un compte.

En revanche, aucune décision ne sera prise en général en ayant uniquement recours à un traitement automatisé. En cas d’exception à ce principe, et dans la mesure où la loi le prévoit, nous vous en informerons en conséquence et vous pourriez dans certains cas vous opposer à une telle exception.

7. Partage des Données avec des tiers

Les Données transmises à Hyposwiss seront connus et utilisés par les employés Hyposwiss et / ou de ses filiales (nationales ou étrangères) dans la seule finalité de rendre les Services qui constituent le but pour lequel les Données ont été recueillies.

Dans le cadre de l’exécution des Services, Hyposwiss peut transmettre les Données à des tiers, en particulier aux banques dépositaires ou des autorités fiscales nationales et internationales, conformément aux obligations de déclaration fiscale.

La transmission des Données à des tiers à l’étranger est encore basée sur (i) une décision d’adéquation en fonction de la liste des pays dont les normes juridiques de protection des Données sont approuvées par la Commission européenne, (ii) des garanties appropriées ou (iii) une dérogation pour des situations particulières (exécution d’un mandat lié aux services offerts par Hyposwiss, en particulier).

Hyposwiss ne vend ni ne loue les Données à un tiers.

Enfin, Hyposwiss peut avoir à partager les Données personnelles :

• Pour mettre le service nécessaire à la disposition des Sujets ;
• Lorsque cela est permis ou requis par la loi pour se conformer à une procédure judiciaire en cours de validité ;
• Pour protéger et défendre les droits des Hyposwiss ou des biens, y compris la sécurité de ses produits et services ;
• Pour protéger la sécurité personnelle, la propriété ou d’autres droits du public, de Hyposwiss ou de ses clients ou employés ; ou
• Dans le cadre de la vente de tout ou partie des activités de Hyposwiss.

Lorsque Hyposwiss a l’obligation légale de divulguer des Données à des tiers, Hyposwiss prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour informer les Sujets à l’avance, sauf indication contraire par la loi. Si Hyposwiss engage dans un processus de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, Hyposwiss se conformera à cette Déclaration.

8. Confidentialité, sécurité et protection des Données

Hyposwiss s’engage à veiller à ce qu’il existe des niveaux adéquats de protection des Données, en particulier celles relatives au secret bancaire et à la protection des Données.
Les Données seront transmises et stockées sur les serveurs de Hyposwiss, dont l’accès est strictement limité. Hyposwiss a pris les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte que ses serveurs sont accessibles exclusivement aux personnes dûment autorisées, ainsi que des précautions particulières relatives à la protection de son environnement technique.

9. Droits des Sujets

Conformément à la réglementation en vigueur, les Sujets peuvent exercer les droits suivants en ce qui concerne leurs Données en ce qui concerne le traitement des Données :

• Droit de demander l’accès aux Données stockées ;
• Droit de demander la rectification des Données stockées ;
• Droit de demander la suppression des Données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de conservation des Données ;
• Droit de demander une limitation du traitement des Données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables en ce qui concerne le traitement des Données ; et
• Droit de demander une interdiction sur le traitement des Données stockées, sous réserve des dispositions légales applicables en ce qui concerne le traitement des Données.

Même si un Sujet conteste le traitement de ses Données, Hyposwiss a le droit de poursuivre un tel traitement s’il est (i) ayant force obligatoire, (ii) nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne est partie, (iii) nécessaire à la exécution des obligations juridiques en conformité avec procédures d’intérêt public ou (iv) nécessaire pour les intérêts légitimes de Hyposwiss, y compris l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

L’exercice de tout droit prévu dans ce paragraphe est effectué conformément aux dispositions de communication du paragraphe 10 (Communication et remarques) ci-dessous.

Les Sujets ont le droit d’exiger par Hyposwiss la protéction de leurs Données. Hyposwiss travaille sans relâche pour se protéger et protéger ses utilisateurs contre tout accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction des informations détenues.

Plus précisement:

• Hyposwiss respecte cette Déclaration en toutes circonstances par rapport à toutes les Données Hyposwiss recueille sur le Sujet ;
• Hyposwiss limite l’utilisation et la divulgation des Données et garantit que toute personne qui partage avec Hyposwiss ces Données traiteront les Données avec la confidentialité et la sécurité nécessaires ; et
• Hyposwiss a mis en place des procédures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations collectées.

10. Communication et Remarques

Si vous avez des questions concernant la protection des Données de Hyposwiss, un message détaillé peut être envoyé à :

info@hyposwiss.ch
ou par mail courrier à:
Hyposwiss Private Bank Genève SA
Rue du Général-Dufour 3
1204 Genève, Suisse

et Hyposwiss les traitera le plus tôt possible.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux Données en envoyant votre demande à l’adresse mentionnée ci-dessus (paragraphe 10).
L’activité de Hyposwiss est en constante évolution et la présente Déclaration peut changer. Sauf indication contraire, notre Déclaration s’applique à l’utilisation de toutes les Données collectées sur tous Sujets.